1. Présentation du site
Il est précisé aux utilisateurs du site www.info-resoli.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Editeur et propriétaire : EPFL+ECAL Lab, avenue du 24-Janvier 11, 1020 Renens, Suisse
Mise à disposition du service : Pro Senectute Vaud, rue du Maupas 51, 1004 Lausanne
Responsable de la publication : Romain Collaud, joignable par e-mail romain.collaud@epfl.ch
Hébergeur : Squarespace, 459 Broadway, New York NY 10013
2. Utilisation de cookies
Le site internet www.info-resoli.ch possède un système de mesure d’audience, utilisant des cookies. Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond… Ils visent également à faciliter la navigation ultérieure sur le site et le temps de chargement du contenu. Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes. Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’EPFL+ECAL Lab est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, la structure, la nomenclature spécifique (wording).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’EPFL+ECAL Lab.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site www.info-resoli.ch utilise le gestionnaire de contenu Squarespace.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Formulaire de contact
Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez nos formulaires de contact.
En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.
6. Liens hypertextes
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7. Limitations de responsabilité
L’EPFL+ECAL Lab ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.info-resoli.ch, et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 (limitations contractuelles sur les données techniques), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’EPFL+ECAL Lab ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.info-resoli.ch.
8. Informations personnelles
Conformément à l’art. 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions sur la protection des données de la Confédération (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’usage abusif de ses données personnelles.
Toutes les données personnelles sont traitées dans la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers (cf. point 2). Elles sont utilisées pour optimiser l’utilisation du site www.info-resoli.ch.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.info-resoli.ch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du transfert du service à un nouvel opérateur permettrait la transmission des dites informations. Il serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs.
9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.info-resoli.ch est soumis au droit suisse.